Constitution en société
Pourquoi les médecins, les dentistes et les propriétaires d’entreprises choisissent la constitution en société au Canada
Au Canada, de nombreux médecins et dentistes choisissent de constituer leur clinique en société, tout comme les propriétaires d’entreprise le font pour leur entreprise.
Bien que la constitution en société ne convienne pas à tous, elle offre de nombreux avantages financiers, fiscaux et juridiques qui en font un choix populaire auprès des médecins et des dentistes, notamment ceux dont les revenus sont élevés ou dont la clinique est établie.
Voici pourquoi la constitution en société est souvent avantageuse pour les professionnels de la santé au Canada.
1. Possibilités de report d’impôt
L’une des principales raisons de constituer une société est le report de l’impôt sur le revenu. Lorsque vous gagnez un revenu par l’intermédiaire d’une société, vous payez le taux d’imposition des petites entreprises, qui est nettement inférieur au taux d’imposition personnel le plus élevé.
Par exemple :
%
Taux d’imposition des petites entreprises
Entre 12 % à 15 % (varie selon la province)
%
Taux d’imposition personnel le plus élevé
Peut dépasser 50 %
En laissant les revenus dans la société au lieu de les retirer en totalité sous forme de salaire ou de dividendes, les professionnels peuvent différer les impôts personnels et réinvestir les bénéfices non répartis dans l’entreprise ou dans d’autres placements.
2. Fractionnement
du revenu
(Là où c’est permis)
Bien que le gouvernement fédéral ait resserré les règles sur le fractionnement du revenu par l’entremise de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) en 2018, les possibilités de fractionnement du revenu dans des circonstances particulières demeurent limitées :
Conjoint ou enfant adulte
Fractionnement du revenu avec un conjoint ou un enfant adulte qui travaille de manière significative dans la clinique
Actions sans droit de vote
Dans les provinces qui autorisent les actions sans droit de vote pour les membres de la famille (les règles varient)
Planification de la succession
Grâce à une planification de la retraite et de la succession avec une structuration minutieuse
Le fractionnement du revenu peut réduire le fardeau fiscal global d’une famille s’il est structuré correctement et dans les limites de la loi.
3. Exonération cumulative des gains en capital
(ECGC)
Dans certains cas, la vente des actions d’une société professionnelle peut donner accès à l’exonération cumulative des gains en capital, qui s’élève à plus d’un million de dollars en 2025.
Bien que cela soit plus complexe pour les sociétés professionnelles (qui ne peuvent généralement pas vendre de fonds de commerce), les fiscalistes peuvent parfois structurer l’entreprise pour profiter de cette exonération.
4. Protection contre la responsabilité limitée
La constitution en société offre une certaine protection contre la responsabilité, mais pas en cas de négligence professionnelle, qui demeure votre responsabilité personnelle. Cependant, une société peut vous protéger de certaines responsabilités contractuelles ou commerciales, comme les dettes ou les obligations de location.
5. Une meilleure planification de la retraite
Une société peut être utilisée pour constituer une épargne-retraite de manière plus efficace sur le plan fiscal :
- Conserver les profits au sein de l’entreprise pour les investir
- Établir un régime de retraite individuel (RRI) ou une convention de retraite (CR)
- Utiliser l’assurance-vie détenue par l’entreprise comme outil de planification
Ces stratégies peuvent compléter votre REER et votre CELI pour bâtir un patrimoine à long terme.
6. Crédibilité et continuité de l’entreprise
Avoir une société professionnelle peut :
Améliorer la crédibilité auprès des banques, des fournisseurs et des patients
Faciliter l’intégration de partenaires ou d’associés
Assurer la continuité de l’entreprise en cas de décès ou de départ à la retraite du propriétaire
7. Personnalisation et flexibilité
Une société professionnelle permet aux médecins et dentistes de structurer la rémunération de manière flexible, notamment :
Salaire
Dividendes
Primes
Prêts de la société (dans les limites légales)
Cela peut aider à la planification fiscale personnelle et familiale, aux stratégies de placement et à la gestion de la dette.
En sommaire
La constitution en société n’est pas seulement une structure juridique : c’est un puissant outil financier. Pour les médecins et les dentistes canadiens exerçant dans des cliniques bien établies, les propriétaires d’entreprises stables et les personnes disposant de revenus élevés, elle peut offrir d’importants avantages en matière de planification fiscale, d’épargne-retraite et de protection des actifs.
Considérations finales
Stratégies pour les périodes d’incertitude
Chaque province possède également ses propres règles régissant les sociétés professionnelles, y compris les conventions d’appellation et les restrictions de propriété. Les organismes de réglementation professionnelle tels que le Collège des médecins et chirurgiens ou le Collège royal des dentistes doivent approuver votre société.
Each province also has its own rules governing professional corporations, including naming conventions and ownership restrictions. Licensing bodies like the College of Physicians and Surgeons or Royal College of Dental Surgeons must approve your corporation.
Ce contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal. La constitution en société implique des considérations juridiques et financières complexes qui peuvent varier en fonction des circonstances individuelles et des réglementations provinciales au Canada.
Nous ne sommes pas des conseillers fiscaux et nous recommandons aux lecteurs de consulter un fiscaliste qualifié avant de prendre toute décision concernant la constitution en société.